Avocat Accident de la vie

Plusieurs leviers permettent à une victime d’être indemnisée lorsque ses préjudices ne résultent ni d’un accident de la route, ni d’un accident médical, ni d’un accident du travail, ni d’une infraction.

Effectivement il existe une multitude de régimes de responsabilité, permettant à la victime de bénéficier d’une indemnisation, versée par l’assureur de la personne responsable du dommage, parfois même lorsque cette personne n’a commis aucune faute. 

Certains régimes de responsabilité civile supposent l’existence d’une faute du responsable pour être actionnés. La faute est caractérisée lorsque le responsable a adopté un comportement contraire à celui qui aurait été en principe celui d’une personne raisonnable placée dans la même situation.

D’autres régimes peuvent être mis en œuvre même sans faute du responsable. Il en existe un très grand nombre.

Les plus courants sont notamment :

• La responsabilité du fait des choses,

• La responsabilité du fait des animaux,

• La responsabilité du fait des enfants mineurs,

• La responsabilité du fait des préposés,

• La responsabilité du fait des élèves,

• La responsabilité du fait d’autrui,

• La responsabilité du fait des produits défectueux.

Il est donc fréquent de parvenir à engager la responsabilité d’une personne lorsque l’on a été victime d’un dommage, qu’elle ait commis ou non une faute. Cela permet à la victime et/ou ses proches de percevoir une indemnisation des préjudices, généralement versée par l’assureur du tiers responsable. 

Par exemple, ont été reconnus responsables et leur assureur condamné à indemniser la victime :

• Le propriétaire ou le gardien d’un chien ayant mordu la victime,

• Le propriétaire d’un sol anormalement glissant,

• Les parents d’un enfant en ayant involontairement blessé un autre de manière non fautive.

Dans le cas où une personne se blesserait seule, ou subirait des dommages dont aucun tiers n’est responsable, notamment dans le cadre d’un accident domestique, elle peut parfois être indemnisée au titre de contrats d’assurances préalablement souscrits (garantie accident de la vie, assurance invalidité, prévoyance, assurance de crédit immobilier…).

Néanmoins il arrive que ces assureurs tentent de refuser leur garantie, ou de limiter l’indemnisation qu’ils doivent verser.

Il convient alors de s’adresser à un avocat en dommages corporels et droit des assurances, afin d’étudier les conditions de garantie prévues par ces contrats, et les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation qu’ils prévoient.