honoraires avocat dommages corporels

  • Combien coûte un avocat ?

  • Quel est le prix à payer pour être défendu par un avocat en dommage corporel ?

  • A quel pourcentage de l’indemnisation correspondent les honoraires d’un avocat en dommage corporel ?

 

 

Ces questions sont parfaitement légitimes, et se posent souvent pour les victimes de dommages corporels et leurs proches, souhaitant recourir aux services d’un avocat en dommages corporels pour les défendre et obtenir une meilleure indemnisation de leurs préjudices.

Avant d’y répondre précisément, je tiens à souligner les éléments suivants concernant mes honoraires.

Lors de la première consultation, qui est toujours gratuite et ne vous engage jamais à rien, j’évoquerai avec vous la question de mes honoraires, de manière précise et détaillée. Ceux-ci sont fixés notamment en fonction de la complexité du dossier.

Une obligation de modération des honoraires est imposée aux avocats, mais chacun peut tout de même les déterminer librement, il n’existe aucun barème.

Pour l’essentiel, mes honoraires dépendent du résultat obtenu. C’est un mode de facturation couramment appelé « gagnant-gagnant », car j’ai alors d’autant plus intérêt à obtenir la meilleure indemnisation possible pour mes clients. Il est interdit en France pour un avocat de facturer uniquement un honoraire de résultat, il est donc obligatoire de définir également un honoraire fixe.

Généralement mon honoraire fixe correspond à la somme de 1 500 € HT. Cette somme est en principe remboursée par l’adversaire en fin de procédure si celle-ci aboutit.

Quant à mon honoraire de résultat, il n’est jamais supérieur à 10% HT de l’indemnisation perçue, et ce pourcentage est dégressif (jusqu’à 6% HT) en fonction du montant des sommes obtenues.

En outre, ce pourcentage ne s’applique pas sur la totalité des sommes mises à la charge du régleur, notamment au titre des créances des tiers payeurs ou de certaines rentes. 

Sauf exception, aucune avance de frais n’est demandée au client, y compris concernant la partie fixe de l’honoraire. Dans ce cas il ne paye donc rien avant d’avoir perçu un premier versement de la part de l’adversaire. 

Enfin, je demande systématiquement le remboursement par l’adversaire des frais que le client aura été contraint d’engager pour les besoins de sa défense.

N’oubliez pas de vérifier au sein de vos contrats d’assurance (notamment le contrat d’assurance multirisque habitation) si vous bénéficiez d’une garantie protection juridique. Dans cette hypothèse votre assureur est susceptible de prendre en charge une partie de vos frais de justice.

Sachez que même dans ce cadre, vous conservez toujours le libre choix de votre avocat en dommages corporels. Ainsi, il est formellement interdit à votre assureur de protection juridique de vous imposer le choix d’un avocat même parmi une liste, ou de refuser de vous rembourser vos frais sous prétexte que vous n’avez pas confié votre dossier à l’avocat qui vous a éventuellement été proposé par ses soins.