Lorsqu’une victime de dommage corporel souhaite obtenir une indemnisation pour les préjudices subis, l’expertise médicale devient une étape cruciale du processus. Que vous ayez été victime d’un accident de la route, d’un accident médical, ou encore d’une agression, l’expertise permet d’évaluer de manière précise les atteintes à votre intégrité physique et psychique.
Dans cet article, nous explorons les différents types d’expertise médicale, leur rôle, les distinctions entre elles, le déroulement typique d’une expertise, et la manière de se préparer au mieux à cette étape déterminante dans votre pour votre dossier et votre indemnisation.
I. Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?
L’expertise médicale permet de déterminer et de quantifier les préjudices corporels subis par une victime. Elle repose sur l’appréciation par un médecin expert, généralement spécialisé en évaluation de dommage corporel, des conséquences d’un accident ou d’un événement sur la santé de la personne concernée.
L’expertise médicale a plusieurs objectifs :
- Évaluer les préjudices : physiques, psychologiques, économiques, etc. Cliquez ici pour en savoir sur tous les préjudices existants.
- Établir un lien de causalité : entre l’événement à l’origine du dommage (accident, agression, erreur médicale, etc.) et les séquelles constatées.
- Fournir un rapport détaillé : qui servira de base pour ensuite calculer l’indemnisation due à la victime.
Le rôle de l’expertise médicale est fondamental, car elle conditionne le montant de l’indemnisation que pourra percevoir la victime.
II. Les différents types d’expertise médicale
Il existe plusieurs formes d’expertises médicales, chacune adaptée à un contexte particulier. Comprendre leurs différences vous permettra de mieux choisir celle qui correspond à votre situation.
2.1. L’expertise amiable unilatérale
Cette expertise est généralement effectuée à l’initiative de l’assureur ou du fonds de garantie qui doit verser l’indemnisation. Elle est ainsi réalisée par un médecin désigné par ce régleur. Ce médecin n’est donc pas totalement indépendant, puisqu’il est missionné et rémunéré par l’assureur ou le fonds, pour qui il travaille de manière régulière.
Son rapport d’expertise sera donc souvent bien moins favorable que celui qui serait rendu par un expert neutre et impartial, et l’assureur se basera dessus pour présenter une offre d’indemnisation à la victime. Par conséquent cette offre d’indemnisation sera presque toujours beaucoup plus basse que celle à laquelle la victime pourrait normalement prétendre.
Il est donc généralement déconseillé d’accepter que l’expertise médicale prenne cette forme
- Avantage : Elle peut être rapide à mettre en place.
- Limite : Son objectivité peut être remise en question, ses conclusions ne permettront souvent pas à la victime de percevoir une juste indemnisation de ses préjudices.
2.2. L’expertise amiable contradictoire
L’expertise amiable contradictoire est réalisée dans le cadre d’une négociation entre la victime et l’assureur, sans intervention du juge. Celle-ci ne va pas être réalisée seulement par le médecin au service de l’adversaire de la victime. Au contraire elle sera accomplie conjointement par ce dernier, et par un autre médecin expert, qui sera quant à lui rémunéré et choisi par la victime, et est indépendant des compagnies d’assurance.
Soit les deux médecins parviennent à se mettre d’accord et rendent un unique rapport, soit ils n’y parviennent pas et chacun peut alors rédiger son propre rapport.
- Avantage : Procédure souvent plus rapide et moins coûteuse que l’expertise judiciaire, le médecin mandaté par l’adversaire de la victime n’est pas le seul à réaliser l’expertise donc les débats sont plus équilibrés.
- Limite : Si les deux experts ne se mettent pas d’accord, chaque partie adoptera les positions de son médecin, et il faudra alors généralement qu’un troisième expert soit désigné par le juge. De plus cette expertise amiable contradictoire n’offre pas exactement les mêmes garanties que l’expertise judiciaire, notamment concernant les droits des victimes.
2.3. L’expertise judiciaire
L’expertise judiciaire est ordonnée par un tribunal. Le juge désigne un médecin expert, neutre et indépendant, chargé d’évaluer les préjudices.
- Avantage : Le caractère impartial et officiel de l’expertise, qui a une forte valeur probante devant les juridictions, et offre un certain nombre de garanties aux victimes de dommage corporel.
- Limite : Cette procédure peut parfois être longue et générer des frais, notamment pour la victime, bien que ces coûts puissent être pris en charge dans certains cas (assurance de protection juridique, aide juridictionnelle, prise en charge par l’assureur ou le fonds chargé de l’indemnisation, etc).
III. Comment se déroule une expertise médicale ?
3.1. La convocation
Le médecin expert envoie une convocation aux parties concernées, précisant la date, l’heure, et le lieu de l’expertise. La victime peut être accompagnée d’un médecin-conseil ou d’un avocat, spécialisé en dommage corporel de préférence, pour défendre ses intérêts.
3.2. Le jour de l’expertise
L’expertise médicale suit un déroulement structuré :
- L’expert retrace les faits et questionne la victime : A l’aide des documents médicaux fournis, l’expert retrace la chronologie des faits, du parcours de soin et de rééducation éventuellement suivi par la victime, et de son état actuel. La victime peut parfois être invitée à apporter certaines précisions, et est interrogée par l’expert, afin qu’elle s’exprime sur les retentissements que l’accident ou l’agression ont engendrés dans sa vie et celle de ses proches.
- L’examen clinique : Le médecin expert procède à un examen médical, afin de constater précisément et objectivement les limitations, douleurs et séquelles présentées par la victime.
- L’évaluation des préjudices : Le médecin analyse les documents fournis et l’examen clinique réalisé, pour déterminer les différents préjudices (temporaires, permanents, physiques, moraux, etc.). Un débat a alors lieu entre les avocats et médecins de chaque partie, qui ne sont souvent pas d’accord entre eux, et parfois avec l’expert, à propos de certaines évaluations.
3.3. La rédaction du rapport
Après l’expertise, le médecin rédige un rapport détaillé qui retrace ses constatations, analyses, conclusions et évaluations des préjudices.
Dans le cadre de la plupart des procédures judiciaires, ce rapport est transmis aux parties, qui peuvent présenter leurs observations et critiques dans un délai de quelques semaines. L’expert a alors l’obligation d’insérer dans son rapport une copie de ces remarques, puis d’y répondre.
Le rapport définitif est ensuite transmis aux parties concernées et au Tribunal s’il s’agit d’une expertise judiciaire, et sera utilisé pour calculer l’indemnisation. Le montant des indemnités sera fixé soit selon les négociations des parties, soit par le juge si ces négociations échouent.
IV. Comment bien préparer son expertise médicale
Afin d’obtenir le meilleur rapport possible, et donc une indemnisation plus favorable, il est indispensable que l’expertise médicale soit bien préparée soigneusement en amont, par la victime, son avocat et son médecin conseil si besoin.
Quelques mécanismes permettent de bien se préparer à cette étape indispensable de l’indemnisation des dommages corporels.
4.1. Constituer un dossier médical complet
Un dossier médical bien organisé et complet est indispensable. Il faut l’obtenir bien avant l’expertise, afin de le classer par ordre chronologique, puis de l’envoyer suffisamment tôt à l’expert pour qu’il ait le temps d’en prendre connaissance.
Ce dossier médical comporte notamment :
- Les certificats médicaux, dont le certificat médical initial,
- Les comptes rendus d’hospitalisation,
- Les comptes rendus d’examen et de consultations,
- Les ordonnances et prescriptions,
- Les arrêts de travail,
- Les justificatifs des soins reçus,
- Des photographies,
- Etc
Sachez que conformément à l’article L1111-7 du Code de la Santé Publique, le patient a le droit d’obtenir une copie de son dossier médical auprès de chaque médecin et établissement où ont été réalisés des actes de prévention, de soins et de diagnostics.
4.2. Faire appel à un médecin-conseil
Un médecin-conseil indépendant peut vous accompagner lors de l’expertise. Il s’agit d’un médecin formé et spécialisé dans la défense des victimes, sur le plan médical, lors d’une expertise.
Il pourra :
- Contredire le médecin conseil de votre adversaire si besoin,
- Mener des débats concernant des points médicaux techniques,
- Contester les conclusions de l’expert si elles vous semblent défavorables.
Le médecin conseil de la victime et l’avocat travaillent ensemble à la préparation de l’expertise, puis défendent tous les deux leur client durant celle-ci, et après celle-ci pour émettre des observations à l’expert si besoin.
4.3. Préparez votre témoignage
Un document très important peut être rédigé par la victime si elle le souhaite, il s’agit de ses doléances. Ce document sera joint au dossier et transmis à l’expert.
Il permet à la victime de décrire avec précision et exhaustivité l’ensemble de ses difficultés, de ses troubles dans les conditions d’existence, de ses préjudices, et plus généralement de se livrer en faisant part de son ressenti et de l’impact de l’accident ou de l’agression sur différents aspects de sa vie.
Il est important de rédiger ce document en amont, afin que l’expert prenne bien en compte la situation de la victime, sans oublier certains de ses préjudices.
Le fait de rédiger ses doléances permet à la victime de ne rien oublier. En effet, au cours de la réunion d’expertise, il est facile de ne pas penser à dire certaines choses, tant les retentissements d’un accident peuvent être nombreux. De même, l’expert peut parfois oublier de noter certains éléments, d’où l’intérêt de lui transmettre un écrit.
L’avocat de la victime peut l’aider à rédiger ce document dans le cadre de la préparation à l’expertise.
4.4. Soyez honnête
Évitez de minimiser ou d’exagérer vos douleurs et séquelles. Une description sincère et précise de votre état augmentera votre crédibilité.
Sachez en outre que les assureurs ont l’habitude de faire suivre les victimes par des détectives privés en cas de préjudices importants, et donc d’enjeux financiers significatifs.
V. L’importance de l’expertise médicale dans le calcul de l’indemnisation
Les conclusions de l’expertise médicale servent de base pour le calcul des indemnités, notamment :
- Les frais de santé actuels et futurs,
- Les frais divers (transport, matériel spécifique, aménagement du logement, aménagement du véhicule, etc),
- Les besoins d’aide humaine,
- Les pertes de revenus,
- Les différents préjudices moraux (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique temporaire et permanent, déficit fonctionnel temporaire et permanent, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, etc).
Il faut cependant garder à l’esprit que le juge n’est pas obligé de suivre toutes les conclusions de l’expert, et qu’il est donc possible d’argumenter devant le Tribunal sur certains points qui auraient été mal évalués lors de l’expertise médicale.
Une expertise bien préparée et bien menée permet à la victime d’un dommage corporel de percevoir une indemnisation très largement supérieure à celle qu’elle aurait obtenu seule et sans préparation.
VI. Conclusion
L’expertise médicale est une étape cruciale dans le processus d’indemnisation des victimes de dommages corporels.
Il est donc essentiel que celle-ci soit bien préparée, et que la victime y soit accompagnée par un avocat spécialisé en indemnisation de dommages corporels, et parfois également par un médecin-conseil compétent en la matière.
En effet la partie adverse, compagnie d’assurance ou fonds de garantie a des intérêts opposés, et souhaitera toujours limiter l’indemnisation. Pour y parvenir, elle prépare également l’expertise de son côté en amont, puis s’y rend assistée par son avocat et son médecin-conseil, afin d’influencer l’expert et de l’orienter autant que possible vers une prise en compte réduite des préjudices réellement subis.
Il faut donc que la victime ne soit pas seule, et que les débats puissent être rééquilibrés.
Si vous êtes victime d’un dommage corporel, n’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents, tels qu’un avocat spécialisé en dommages corporels et un médecin-conseil, pour maximiser vos chances de succès et garantir une indemnisation juste et équitable.
