Lorsque vous êtes victime d’un dommage corporel, constituer un dossier solide est une étape indispensable pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste. Cette tâche peut sembler complexe, mais une préparation méthodique et rigoureuse vous permettra de maximiser vos chances de succès, et d’augmenter le montant de votre indemnisation.
Cet article vise donc à expliquer en détail aux victimes de dommages corporels, quelles sont les preuves nécessaires et comment les rassembler, de la documentation médicale aux témoignages, tout en évitant les erreurs courantes.
I. Pourquoi constituer un dossier solide est crucial pour l’indemnisation d’un dommage corporel ?
Un dossier bien préparé et complet peut s’avérer essentiel, par exemple pour :
- Prouver l’existence de l’évènement ayant occasionné le dommage corporel : il est indispensable que le payeur ou le tribunal soit certain que l’accident, l’agression ou tout autre évènement s’est bel et bien déroulé, et est à l’origine des préjudices subis par la victime
- Prouver la responsabilité de l’auteur de l’accident : L’identification claire de l’auteur, et des circonstances de l’accident sont indispensables pour ensuite pouvoir démontrer que la responsabilité est engagée et donc que la victime dispose d’un droit à indemnisation de son dommage corporel.
- Justifier l’étendue des préjudices : Il s’agit de démontrer que vos dommages, qu’ils soient physiques, psychologiques ou financiers, sont incontestables et résultent directement de l’accident.
- Établir l’impact à long terme : Les séquelles physiques ou psychologiques, dont les conséquences sont souvent sous-estimées par les assureurs, doivent être dûment documentées pour être prises en compte dans l’indemnisation. Il faut donc notamment que celles-ci soient décrites dans le dossier médical que la victime devra produire.
Un dossier incomplet ou mal organisé peut entraîner des délais, voire des refus d’indemnisation. Les assureurs et les tribunaux basent leurs décisions sur les preuves fournies. C’est à la victime de fournir l’intégralité de ces preuves. Si votre dossier est solide, vous aurez plus de chances d’éviter les contestations de l’assureur, et d’obtenir une meilleure indemnisation de vos préjudices.
II. Les preuves indispensables pour un dossier solide d’indemnisation de dommage corporel
1. La documentation médicale : le socle de votre réclamation
Les preuves médicales sont les éléments clés de tout dossier en indemnisation de dommage corporel. Certains documents médicaux peuvent donc être indispensables, tels que :
- Les certificats médicaux initiaux : Ils sont souvent rédigés par les services d’urgence ou votre médecin après l’accident. Ils établissent le lien direct entre l’accident et vos blessures.
- Les comptes rendus médicaux : Ces documents incluent les bilans, diagnostics, comptes rendus d’hospitalisation, comptes rendus d’examen, etc. Ils détaillent la nature et l’étendue des lésions.
- Les imageries : Il peut s’agir de radiographies, d’IRM, de scanner, qui mettent en évidence l’existence des blessures et leur gravité.
- Les ordonnances médicales : Elles permettent de justifier les traitements nécessaires (médicaments, rééducation, séances de kinésithérapie).
- Les bulletins de situation : Ils permettent de justifier de la durée des hospitalisations.
- Les certificats d’inaptitude ou d’incapacité : Si vos blessures affectent votre capacité à travailler ou à effectuer des tâches quotidiennes, ces certificats en attestent.
- Les arrêts de travail : Ils permettent de démontrer la gravité de vos lésions, et le fait qu’elles vous aient empêché de travailler durant un certain temps.
- Les expertises médicales : Réalisées par un médecin expert, elles sont souvent demandées par les assureurs ou les tribunaux pour évaluer précisément l’impact de vos blessures.
[NB : il est fortement déconseillé d’accepter que cette expertise soit réalisée par le médecin de l’assureur, surtout si vous n’y êtes pas assisté. Pour plus d’informations sur les différentes expertises médicales existantes vous pouvez cliquer sur ce lien].
Ces documents médicaux doivent être conservés dans leur intégralité et classés par ordre chronologique pour faciliter leur consultation.
Sachez que chaque médecin et établissement de santé a le devoir de vous remettre l’intégralité de votre dossier, lorsque vous lui demandez.
Il est donc très important, en cas de dommage corporel, de demander dès le départ et systématiquement que l’on vous remette votre entier dossier médical, pour bâtir votre dossier.
Cette demande doit être ensuite faite à chaque nouvelle consultation médicale, examen médical, hospitalisation, etc.
2. Les preuves matérielles de l’accident
Pour prouver que l’accident s’est produit et en établir les circonstances, rassemblez :
- Le constat amiable ou le procès-verbal établi par les forces de l’ordre, en cas d’accident de la route.
- Les photographies : Elles peuvent inclure des clichés des lieux de l’accident, de vos blessures, des dommages matériels (véhicules, objets), ou des éléments du contexte (marquages au sol, conditions météo, anomalies, etc).
- Les vidéos ou enregistrements : Si des caméras de surveillance ou des dashcams ont capturé l’accident, demandez une copie très rapidement avant qu’elles ne soient effacées.
Ces éléments doivent permettre de reconstituer précisément les circonstances de l’incident et de démontrer la faute de l’autre partie.
Malheureusement ils n’existent pas toujours.
Il est parfois nécessaire de déposer plainte afin que les services de police ou de gendarmerie mènent une enquête. Cela vous permettra ensuite d’obtenir les procès-verbaux de celle-ci (auditions, actes d’enquêtes, consultations, etc), et donc de prouver l’existence de l’accident ou de l’agression.
3. Les témoignages
Les témoignages sont des éléments de preuve souvent négligés mais parfois très utiles pour étayer votre version des faits.
Ils peuvent servir à démontrer l’existence de l’accident, ou encore l’étendue de votre dommage corporel et de vos différents préjudices.
Sollicitez :
- Les témoins oculaires présents sur les lieux de l’accident, si vous avez obtenu leurs coordonnées. Leurs déclarations écrites et signées renforceront votre dossier si besoin.
- Les témoignages de proches qui peuvent décrire l’impact des blessures sur votre quotidien (difficultés à accomplir des tâches courantes, perte d’autonomie, souffrances physiques et morales, etc).
- Les témoignages professionnels, qui peuvent émaner de vos collègues de travail, de votre employeur, ou du service des ressources humaines. Leur objectif est de relater les difficultés que vous rencontrez dans votre emploi depuis l’accident, vos conditions de travail avant été après l’accident, vos perspectives d’évolution avant été après l’accident, etc.
Ces témoignages peuvent être accompagnés d’un formulaire Cerfa d’attestation pour garantir leur recevabilité. Ils doivent alors être rédigés à la main, et si possible accompagnés d’une photocopie recto-verso de la carte d’identité de la personne qui témoigne.
4. Les preuves financières
L’indemnisation ne couvre pas uniquement les blessures physiques, mais aussi les pertes financières. Voici les documents à conserver :
- Les factures des soins médicaux et des traitements non remboursés par votre assurance maladie ou mutuelle.
- Les justificatifs de frais annexes : déplacements pour vos rendez-vous médicaux, parkings, péages, location de TV à l’hôpital, billets de trains, matériel médical spécifique, véhicule spécifique, aménagement du véhicule ou du domicile, etc…
- Les factures d’aide humaine : aide à domicile pour les tâches de la vie courante (habillage, ménage, toilette, courses, transport, cuisine, jardinage, etc.), pour la garde des enfants, pour la surveillance dans certains cas de handicap grave, et plus généralement pour tout acte qui ne peut plus être réalisé par la victime en raison de ses séquelles.
- Les preuves de perte de revenus : fiches de paie avant et après l’accident, attestations d’arrêt de travail ou de perte d’emploi, bulletins d’imposition avant et après l’accident, etc.
III. Les erreurs fréquentes à éviter dans un dossier d’indemnisation de dommage corporel
1. Une organisation négligente du dossier
Un dossier mal structuré ou incomplet peut semer la confusion et entraîner des délais dans l’évaluation de votre réclamation, voire un rejet ou une indemnisation insuffisante. Classez vos documents par catégories et par ordre chronologique.
2. Fournir des informations inexactes ou contradictoires
Des incohérences entre vos déclarations, les rapports médicaux ou les témoignages peuvent nuire à votre crédibilité. Soyez transparent et vérifiez chaque élément avant de le soumettre.
3. Négliger les délais
Les délais de prescription en matière de dommage corporel peuvent varier selon la nature de l’accident. De plus il est souvent difficile de rassembler des éléments de preuve lorsque les faits sont anciens. Ne tardez pas à initier la procédure, et à rassembler vos preuves tant qu’il en est encore temps.
4. Signer des documents sans conseil juridique
Les assureurs proposent parfois des offres d’indemnisation à l’amiable. Celles-ci sont généralement peu avantageuses, et les indemnités sont alors très faibles par rapport à celles que pourraient obtenir les victimes de dommage corporel. Ne signez rien sans consulter un avocat spécialisé qui pourra analyser les documents et vous conseiller sur la stratégie à adopter, et les solutions possibles.
IV. Conseils pratiques pour constituer un dossier solide d’indemnisation de dommage corporel
1. Faites appel à un avocat spécialisé
Un avocat spécialiste en dommage corporel est un allié précieux pour identifier les preuves nécessaires, vous aider à constituer un dossier solide, cibler les documents nécessaires à obtenir, éviter les erreurs et défendre vos intérêts face aux assurances ou devant les tribunaux.
2. Travaillez avec des experts
Un médecin expert indépendant des compagnies d’assurance peut être un allié précieux, pour vous défendre sur des notions médicales lors de l’expertise. Il peut également analyser votre dossier médical et vous indiquer si des éléments sont manquants et doivent être obtenus pour compléter votre dossier d’indemnisation de dommage corporel.
D’autres professionnels peuvent jouer des rôles similaires lorsque les séquelles font appel à leur domaine de compétence (architectes, ergothérapeutes, experts-comptables, etc)
3. Conservez des copies de tous vos documents
Les procédures peuvent parfois être longues. Créez des copies physiques et numériques de chaque document pour éviter toute perte.
4. Adressez rapidement et régulièrement tous vos documents à votre avocat. Cela lui permettra de se tenir informé de l’évolution de vos séquelles, de faire le tri et de sélectionner les éléments à produire ou à écarter. Ainsi vous pourrez bâtir au fur et à mesure le meilleur dossier possible pour votre indemnisation de dommage corporel.
V. Conclusion
Pour obtenir une indemnisation à la hauteur de vos préjudices, il est indispensable de construire un dossier complet et solide, afin de prouver notamment :
- L’existence de l’accident
- L’existence du dommage corporel provoqué par cet accident
- L’existence de préjudices qui vont justifier l’indemnisation.
Constituer un dossier efficace en matière de dommage corporel est un travail méticuleux qui requiert de la rigueur, de la méthode, de l’expérience, et donc souvent un accompagnement professionnel.
Les assureurs et les tribunaux ne croient jamais les victimes sur parole, et exigent toujours des preuves incontestables, de l’accident et/ou de ses conséquences réelles.
Par conséquent chaque document, chaque preuve contribue à démontrer la réalité de vos préjudices et à maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation à la hauteur des dommages subis.
En suivant les étapes décrites dans cet article, et en vous entourant des bons experts, vous serez mieux armé pour affronter les assureurs, les fonds de garantie et, si nécessaire, la justice.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour obtenir un accompagnement personnalisé, défendre vos droits et vous guider dans cette démarche complexe mais essentielle.
