Malheureusement il n’est pas rare que dans le cadre d’une pratique sportive, une personne puisse se blesser et subir des dommages.
Mais que se passe-t-il lorsqu’un accident survient ? Qui est responsable ? Comment obtenir une indemnisation ?
Une blessure durant l’exercice d’un sport peut être causée par le comportement d’un autre participant mais parfois la victime peut se blesser seule.
Un accident de sport peut survenir aussi bien dans le cadre d’une activité encadrée et officielle, que dans un contexte plus libre, comme par exemple au cours d’un match de football entre amis.
Le fait que la victime se blesse toute seule ne signifie pas forcément qu’elle n’a aucun droit à indemnisation.
Dans certains cas, la personne qui subit un accident de sport peut obtenir une indemnisation de ces préjudices.
L’existence ou non de ce droit à indemnisation dépend du contexte de la blessure. En fonction des circonstances, différentes responsabilités peuvent être engagées.
Par conséquent, pour être indemnisé suite à une blessure lors d’une activité sportive, il est nécessaire de savoir quelles sont les règles applicables, ainsi que les démarches à suivre et les procédures à mettre en œuvre.
Cet article vous apporte un éclairage précis sur les recours possibles.
I. Accident de sport : l’indemnisation de la victime si le dommage corporel est causé par une autre personne
Lorsque l’accident de sport est provoqué par un tiers, plusieurs responsabilités peuvent être engagées.
1. La responsabilité pour faute (articles 1240 et 1241 du Code civil)
Le principe lorsque des blessures sont occasionnées durant une activité sportive, est la responsabilité civile pour faute de la personne qui a causé le dommage, conformément aux articles 1240 et 1241 du Code civil.
La faute est définie par rapport au comportement qu’aurait adopté une personne raisonnable placée dans la même situation. Elle est donc appréciée selon les spécificités du sport pratiqué.
Un acte qui serait fautif dans la vie courante ne l’est pas forcément s’il s’inscrit dans le cadre d’une activité sportive particulière. Par exemple, donner un coup de pied à quelqu’un n’est pas fautif si cela est fait durant un combat de karaté.
Ainsi, une faute peut être constituée par une action contraire aux règles sportives ou par un comportement dangereux. Par exemple : un violent tacle par l’arrière au football.
2. L’acceptation des risques
Il est admis juridiquement qu’une personne qui pratique un sport, accepte les risques que cela engendre pour elle. Par conséquent, en principe elle ne pourra pas engager la responsabilité de celui qui pourrait la blesser à cette occasion.
Il existe toutefois une limite importante à ce principe, car évidemment cette acceptation des risques ne concerne que les risques normaux du sport concerné, auxquels la victime peut s’attendre à être exposée.
Ainsi, si cette dernière est blessée par une action qui n’est pas normale vis-à-vis de la pratique du sport en question, elle pourra agir contre le responsable (ou plutôt l’assureur de ce dernier) pour obtenir réparation de ses préjudices.
Un risque est considéré comme anormal lorsqu’il résulte d’une violation des règles du jeu, et que cette violation est manifeste, intentionnelle, agressive, excessive, ou violente.
Pour reprendre l’exemple précédent, recevoir un coup de pied lors d’un combat de karaté est en principe un risque normal et prévisible, accepté par les pratiquants, qui ne pourront pas engager la responsabilité civile de leur adversaire pour cette raison. Néanmoins, si la victime reçoit à cette occasion un violent coup de tête, il ne s’agit plus d’un risque normal lié à la pratique de ce sport. Elle pourra donc engager la responsabilité civile de la personne fautive, afin d’être indemnisée de ses préjudices.
3. La responsabilité des associations sportives et des clubs
L’article 1242 du Code civil permet d’engager la responsabilité des associations du fait de leurs membres.
Si la faute du participant constitue un risque anormal, et qu’elle est commise dans le cadre d’une activité organisée par une association sportive dont il est membre, la responsabilité de cette dernière peut alors également être engagée par la victime.
Ce principe s’applique même si l’identité du sportif responsable est inconnue, dès lors que sa faute et son appartenance à l’association en question sont certaines.
4. Les autres régimes de responsabilité
Outre la responsabilité pour faute, d’autres régimes de responsabilité permettent l’indemnisation des dommages subis par la victime d’un accident de sport.
Ceux-ci sont d’ailleurs parfois plus simples à mettre en œuvre, il est donc important de les connaître afin d’adapter sa stratégie pour mener à bien la procédure.
En effet dans le cadre sportif, si la victime souhaite engager une responsabilité pour faute, elle devra démontrer que ses dommages résultent d’une action qui excède les risques normaux du sport concerné. Dans la pratique cela est parfois compliqué, en raison du manque d’éléments de preuve.
A l’inverse, certaines responsabilités ne nécessitent aucune faute pour être engagées, et sont donc bien plus intéressantes pour la victime qui souhaite être indemnisée de ses préjudices.
Par exemple, si le dommage est causé par un enfant mineur, ses parents en sont responsables même sans aucune faute de sa part, et leur assureur de responsabilité civile devra donc obligatoirement indemniser la victime !
De la même manière, toute personne est responsable civilement si le dommage est causé par une chose qu’elle a sous sa garde, et sur laquelle elle détient un pouvoir de contrôle d’usage et de direction, soit si cette chose était en mouvement et est entrée en contact avec la victime, soit si elle comportait un défaut ou une anormalité à l’origine du dommage.
Par exemple, une personne blessée par le patin à glace de son adversaire durant un match de hockey pourrait engager la responsabilité civile de ce dernier pour que son assureur l’indemnise de ses préjudices corporels, même si aucune faute n’a été commise. Il en va de même pour la personne heurtée par un skieur, celui-ci étant le gardien de ses skis.
II. Accident de sport : l’indemnisation de la victime si elle s’est causée toute seule un dommage corporel
Lorsqu’aucun tiers n’est impliqué, plusieurs voies d’indemnisation restent envisageables pour la victime d’un accident de sport qui s’est blessée toute seule.
En effet le fait qu’une personne se cause un dommage toute seule dans le cadre d’une activité sportive, ne signifie ni qu’elle ne peut engager aucune responsabilité, ni qu’elle ne peut recevoir aucune indemnisation de ses préjudices.
1. La responsabilité civile contractuelle de l’organisateur
L’organisateur d’une activité sportive a une obligation de sécurité envers les participants.
Cet organisateur peut donc être responsable des dommages subis par un sportif au cours de l’activité, s’il n’a pas fait tout son possible en vue d’assurer la sécurité des participants, et que le dommage est survenu pour cette raison.
Par exemple, les Tribunaux ont déjà condamné un club d’escalade suite à la chute d’un débutant, pour n’avoir pas mis à sa disposition des moniteurs suffisamment expérimentés afin de l’encadrer.
L’organisateur peut aussi être responsable en cas d’absence de matériel adapté fourni, de mauvaise signalisation, de mauvais entretien des lieux, etc…
2. Les assurances de la victime de l’accident
Si une personne se blesse toute seule durant sa pratique d’un sport, et ne peut pas engager la responsabilité de l’organisateur pour défaut de sécurité, il faut alors de s’interroger sur l’existence d’assurances permettant d’indemniser les préjudice subis.
Ces assurances peuvent être souscrites indépendamment de l’activité en question (exemple : contrat de garantie accident de la vie, prévoyance, etc.).
Parfois elles peuvent être souscrites automatiquement lors de l’achat d’une licence sportive, ou d’un droit de participation à une activité organisée. Cependant, en règle générale ces assurances ne prévoient pas une réparation intégrale du dommage, mais une indemnisation plafonnée selon les stipulations du contrat.
III. Victime d’un accident sport : quels sont les préjudices indemnisables ?
Les victimes d’accident de sport peuvent prétendre à l’indemnisation de plusieurs types de préjudices :
- Préjudices patrimoniaux (ou préjudices économiques) : frais médicaux, perte de revenus, aménagement du logement, aménagement du véhicule, besoins d’aide humaine, incidence professionnelle, etc
- Préjudices extrapatrimoniaux (ou préjudices moraux) : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, déficit fonctionnel permanent et temporaire, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, etc.
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Le plus souvent, afin de lui permettre d’évaluer les préjudices pour ensuite faire son offre, l’assureur va proposer à la victime d’être examinée par un médecin, afin que ce dernier rende un rapport d’expertise qui servira de base pour calculer l’indemnisation.
Cependant ce médecin est celui de l’assureur. Il n’est pas neutre et impartial, mais travaille pour la compagnie d’assurance qui le mandate, et est rémunéré par celle-ci. Cette compagnie a bien sûr des intérêts opposés à ceux des victimes, dont elle cherchera toujours à réduire l’indemnisation.
Il est toutefois possible pour la victime de se rendre accompagnée à cette expertise, par un médecin conseil de son choix et par son avocat spécialisé en dommage corporel. Il est également possible que l’avocat de la victime s’accorde avec l’assureur pour que l’expertise soit réalisée par deux médecins, celui de l’assureur et celui choisi par la victime, afin que la balance soit rééquilibrée.
Enfin, il est possible de refuser que le médecin de l’assureur réalise l’expertise médicale, et de demander à un juge de nommer un médecin expert neutre et indépendant. Dans ce cas le délai imparti à l’assureur pour faire une offre est rallongé d’un mois.
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Conclusion
Les accidents sportifs peuvent avoir de lourdes conséquences pour les victimes.
Lorsqu’une personne subit des dommages corporels au cours de la pratique d’un sport, il faut s’interroger à propos des circonstances exactes de l’accident.
En effet il existe une multitude de régimes juridiques, avec ou sans engagement de responsabilité d’un tiers, qui peuvent être mis en œuvre. Ils ont tous leurs avantages et leurs inconvénients, mais certains sont plus favorables que d’autres pour la victime, lorsqu’ils peuvent s’appliquer.
Selon les circonstances, il est possible d’engager la responsabilité d’un tiers ou de solliciter une indemnisation de ses dommages corporels grâce à une assurance.
Chaque cas est donc particulier, et la stratégie doit être adaptée selon les spécificités du dossier, afin que la personne victime d’un accident de sport puisse être indemnisée de ses préjudices le plus facilement et de la meilleure façon possible.
Faire appel à un avocat spécialisé en dommages corporels permet toujours d’optimiser ses chances d’obtenir réparation et de faire valoir pleinement ses droits.
