Victime de dommages corporels : faut-il accepter l’offre de l’assureur ?

offre indemnisation assurance dommage corporel

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Lorsqu’une personne est victime d’un dommage corporel, que ce soit suite à un accident de la route, un accident de la circulation, un accident médical ou encore une agression, elle peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices subis. Parfois, l’assureur du responsable de l’accident ou un fonds de garantie va faire une proposition d’indemnisation à la victime.

Mais cette offre d’indemnisation est-elle réellement équitable et avantageuse ? Faut-il l’accepter, la refuser ou la renégocier à la hausse ? Faut-il privilégier une indemnisation par transaction ou engager une procédure judiciaire ? Cet article vous aidera à faire le bon choix.

1. L’indemnisation des victimes de dommages corporels : le cadre juridique

L’indemnisation des victimes repose sur le principe de la réparation intégrale du préjudice. Ce principe signifie que la victime doit être replacée, autant que possible, dans l’état où elle se trouvait avant l’accident, et surtout dans celui où elle se serait trouvée actuellement si elle n’avait pas subi ce dommage.

L’indemnisation peut être obtenue de deux manières :

  • Par une transaction avec l’assureur, qui aboutit à un accord amiable.
  • Par une décision de justice, après une action devant les tribunaux.

Dans les deux cas, le rôle d’un avocat spécialisé en dommage corporel est fondamental pour s’assurer que la victime perçoive une indemnisation juste et complète, qui tienne compte de l’intégralité de ses préjudices sans en oublier certains, et dont le montant soit correctement évalué.

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2. L’offre de l’assureur : comment fonctionne la transaction amiable ?

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2.1. Le principe de la transaction

Lorsqu’un accident de la route, un accident médical, un accident de la vie ou encore une agression, entraîne un dommage corporel, l’assureur du responsable (ou un fonds de garantie) va parfois proposer une indemnisation à la victime, soit parce que la loi l’oblige à le faire, soit pour tenter de clore rapidement le dossier en versant une indemnisation plus faible.

Par exemple, en cas d’accident de la circulation, l’assureur du véhicule impliqué a l’obligation légale de faire des offres indemnitaires aux victimes dans certaines délais (huit mois après l’accident, cinq mois après la consolidation, trois mois après la demande, etc).

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Cette proposition d’indemnisation prend la forme d’une offre transactionnelle, c’est-à-dire une somme d’argent versée en contrepartie de l’engagement de la victime à ne pas poursuivre l’assureur en justice.

2.2. Avantages de l’indemnisation à l’amiable

  • Une procédure plus rapide
    • L’indemnisation amiable permet souvent d’obtenir une indemnisation en quelques mois, contrairement à une procédure judiciaire qui peut durer plusieurs années.
  • Une procédure moins stressante
    • Accepter l’offre de l’assureur évite les démarches longues et complexes d’une procédure en justice, qui peuvent parfois engendrer des tensions et des incertitudes pour la victime du dommage.
  • Une certitude quant au montant
    • En acceptant la transaction, la victime sait immédiatement combien elle percevra et évite les aléas d’un procès.
  • Une procédure moins coûteuse à court terme
    • En acceptant la transaction, la victime évite les frais d’un procès. Cependant en cas de procès, bien qu’elle doive parfois avancer certaines sommes, celles-ci lui sont remboursées en fin de procédure. De plus un procès lui permettra d’obtenir une indemnisation plus élevée. La transaction est donc moins coûteuse qu’un procès seulement à très court terme.

2.3. Inconvénients de l’indemnisation amiable

  • Un montant inférieur à l’indemnisation judiciaire
    • Les assureurs ont pour objectif de limiter les indemnisations, pour réaliser des économies et limiter leurs frais. L’offre initiale est donc presque toujours sous-évaluée. Dans certains dossiers, les différences peuvent être énormes, et les victimes peuvent parfois obtenir devant le juge une indemnisation parfois 2, 5 ou 10 fois supérieure au montant de l’offre que leur avait faite la compagnie d’assurance.
  • Absence de négociation équitable si la victime est seule
    • Sans l’accompagnement d’un avocat en dommages corporels, la victime peut ignorer ses droits et accepter une somme trop faible, car elle ne connaît ni la valeur réelle de tous ses préjudices, ni la manière de présenter une demande bien chiffrée et bien justifiée. Les assureurs le savent et en profitent, en formulant la plupart du temps des offres d’indemnisation très basses quand la victime n’est pas défendue.
  • L’irrévocabilité de la transaction
    • Une fois la transaction signée, et après l’expiration d’un délai de rétractation de quelques jours, il est impossible de revenir en arrière sauf dans des cas très particuliers, même si l’on s’aperçoit que l’indemnisation était insuffisante. Alors que devant le Tribunal, la procédure plus longue permet de prendre le temps de bien chiffrer tous les éléments des préjudices, et il est possible de faire appel d’un jugement s’il n’est pas satisfaisant.

3. L’indemnisation par le tribunal : comment fonctionne la procédure judiciaire ?

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3.1. Le recours au tribunal

Si la victime refuse d’emblée de négocier avec l’assureur ou le fonds de garantie, veut faire pression, ou estime que le montant de l’offre d’indemnisation qui lui a été proposée est insuffisant, elle peut saisir la justice pour obtenir une évaluation juste et impartiale de son préjudice. Le litige peut être porté devant :

  • Le tribunal judiciaire, en cas de responsabilité d’une personne privée.
  • Le tribunal administratif, si l’accident implique un service public (exemple : faute médicale dans un hôpital public, accident causé par une chaussée défectueuse et mal entretenue, etc).

La victime doit obligatoirement être accompagnée par un avocat. Evidemment il est préférable que celui-ci soit spécialisé en dommage corporel, pour mieux défendre ses intérêts et la conseiller.

3.2. Avantages de la procédure judiciaire

  • Une indemnisation plus élevée
    • Les juges fixent allouent des indemnisations plus favorables aux victimes de dommage corporel, qui tiennent mieux compte de la réalité de leurs souffrances et de leurs préjudices, contrairement aux assureurs qui minimisent ces aspects et réduisent ainsi les montants.
  • Une possibilité de recours
    • Si le juge n’a pas tenu compte d’éléments importants, a commis une erreur, ou a simplement rendu une décision insatisfaisante pour la victime, celle-ci peut la contester en faisant appel, pour tenter d’obtenir une évaluation plus juste.
  • Des droits mieux respectés
    • Devant un tribunal, la victime de dommage corporel est obligatoirement assistée d’un avocat, ce qui lui permet d’être mieux défendue, et de voir ses intérêts préservés. De plus, le juge appliquera strictement les règles de droit et se réfèrera à la jurisprudence, ce que refusent souvent de faire les assureurs à l’amiable lorsque ces règles sont considérées comme trop favorables pour la victime.

3.2. Inconvénients de la procédure judiciaire

  • Une durée plus longue
    • Une procédure en justice peut prendre plusieurs mois ou années, surtout si un appel est nécessaire.
  • Un aléa judiciaire
    • Même si de manière presque systématique les indemnisations obtenues devant le tribunal sont plus intéressantes que celles négociées avec l’assureur, il existe toujours un risque que le juge accorde une somme inférieure à celle espérée par la victime, ce qui rend l’issue incertaine.
  • Des frais à avancer
    • Une procédure en justice nécessite d’engager des honoraires d’avocat, d’experts, et d’huissier de justice. Ces frais sont souvent remboursés si la victime est indemnisée à l’issue de la procédure, mais elle doit en faire l’avance (sauf si elle bénéficie de l’aide juridictionnelle ou d’une assurance de protection juridique).

4. Comment choisir entre une transaction et une procédure judiciaire ?

Il est fortement déconseillé d’accepter une offre d’indemnisation sans consulter un avocat spécialisé en indemnisation des victimes. Un avocat en dommage corporel pourra analyser l’offre en détail, et vérifier si elle correspond réellement aux montants auxquels la victime peut prétendre en fonction des préjudices subis.

Si l’offre est insuffisante, l’avocat peut tenter une négociation avec l’assureur pour obtenir une réévaluation plus appropriée. Si tel est le cas, la victime pourra alors être indemnisée correctement, et plus rapidement.

Si l’assureur refuse de revoir son offre à la hausse, ou accepte de la réévaluer mais de manière insuffisante, la victime pourra alors décider, en fonction de ses priorités, si elle préfère agir en justice ou transiger.

5. Conclusion : vigilance et accompagnement sont essentiels

Face à une offre d’indemnisation d’un assureur, il est essentiel d’être très vigilant, de ne pas se précipiter ni céder à la pression et de se faire conseiller par un avocat spécialisé en dommage corporel.

La transaction amiable permet d’obtenir une indemnisation des préjudices plus rapide, mais peut se révéler désavantageuse pour la victime, car le montant de son indemnisation sera souvent sous-évalué, et aucun recours ne sera ensuite possible sauf cas spécifiques.

A l’inverse une procédure judiciaire garantit une indemnisation plus élevée et plus juste, préserve les droits de la victime et prend mieux en compte la réalité et l’ampleur de ses préjudices. Néanmoins cette procédure est bien plus longue, et nécessite parfois que la victime avance des frais.

L’essentiel est que la victime puisse prendre une décision en connaissance de cause, conforme à sa volonté et adaptée à sa situation, tout en obtenant une indemnisation aussi satisfaisante que possible.