Être blessé dans un accident de la route peut bouleverser une vie. Que vous soyez victime d’un choc mineur ou d’un accident grave, la gestion de l’indemnisation peut rapidement devenir complexe. À travers cet article, un avocat expert en accident de la route vous livre les 6 informations essentielles à connaître en tant que conducteur blessé, pour défendre au mieux vos droits face aux assureurs ou au Fonds de Garantie.
1. La loi Badinter : les règles applicables à l’indemnisation des victimes d’accident de la route
SelonEntrée en vigueur en 1985, la loi Badinter vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Les victimes d’un accident de la route qui n’étaient pas en train de conduire un véhicule lorsqu’il s’est produit, sont indemnisées quasiment automatiquement de leurs préjudices corporels, même en cas de faute grave de leur part.
Les victimes qui ont subi un accident alors qu’elles étaient en train de conduire leur véhicule, peuvent obtenir une indemnisation de leur dommage, de la part de l’assurance de l’autre véhicule impliqué, même si ce dernier n’a pas commis de faute.
2. Accident de la route : quand peut-on considérer que le conducteur victime a commis une faute, et quels sont ses effets sut l’indemnisation des préjudices ?
Si le conducteur qui a subi un accident de la route a commis une faute, son indemnisation peut être soit réduite soit exclue.
Cette faute peut résulter d’une infraction au code de la route, d’un état d’alcoolémie, d’un usage du téléphone au volant, d’un refus de priorité, d’une vitesse excessive, etc…
Il faut bien garder en tête que c’est à l’assurance qui souhaite réduire ou exclure l’indemnisation de la victime, de démontrer que celle-ci a commis une faute.
Si cette faute est particulièrement grave, elle pourra entraîner une absence d’indemnisation du conducteur victime de l’accident de la circulation. Si elle n’est pas d’une énorme gravité, elle pourra entraîner une simple réduction du montant de l’indemnisation.
Attention : pour éviter de régler des sommes aux victimes, ou réduire leur montant, les assureurs tentent souvent de se réfugier derrière une faute de la victime, même si aucun élément ne permet de prouver que le conducteur en aurait commis.
Il ne faut donc pas se laisser faire, et combattre l’argumentation de l’assurance afin d’être correctement indemnisé, y compris lorsqu’une faute a été commise mais qu’elle n’est pas suffisamment grave pour exclure totalement tout droit à indemnisation.
Un avocat spécialisé en accident de la circulation saura apprécier si la faute qui vous est reprochée est bel et bien prouvée par l’assurance, et si elle est de nature à réduire, exclure ou n’affecter en rien votre droit à indemnisation.
3. L’offre d’indemnisation de l’assureur aux victimes d’un accident de la route : méfiez-vous des premiers montants
Dans le cadre de la loi Badinter, l’assureur doit faire une offre d’indemnisation dans les 8 mois suivant l’accident, voire dans les 5 mois ou les 3 mois selon les cas, sous peine de très lourdes pénalités financières. Mais attention : ces premières propositions sont souvent minimales et très en dessous du montant que la victime de l’accident de la route aurait dû obtenir.
Parfois votre propre assureur doit vous indemniser, mais ce n’est pas pour autant qu’il est de votre côté, bien au contraire. Gardez toujours à l’esprit que ses intérêts sont totalement opposés aux vôtres. Là-encore, un avocat spécialisé accident de la route pourra chiffrer avec précision chaque poste de préjudice, souvent en collaboration avec un médecin expert indépendant. L’assistance juridique est donc un levier indispensable pour obtenir une indemnisation intégrale, soit en négociant à la hausse avec l’assurance, soit en saisissant le tribunal pour obtenir une indemnisation encore plus intéressante.
Cliquez ici pour en savoir plus sur la procédure d’offre et les délais, et ici pour en savoir plus sur la transaction avec les assureurs
4. Accident de la circulation : saisir le FGAO si l’autre conducteur impliqué est non assuré ou non identifié
QuSi vous avez été victime d’un accident de la route avec conducteur sans assurance, ou si l’auteur de l’accident a pris la fuite et n’a pas été retrouvé, ne vous inquiétez pas : vous pouvez saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Ce fonds public intervient pour indemniser les victimes lorsqu’aucun assureur ne peut être identifié. Cela permet d’éviter que les victimes d’accident de la circulation soient laissées sans indemnisation de leurs préjudices, et sans recours contre un conducteur souvent insolvable.
Cependant il existe plusieurs délais à respecter pour saisir le FGAO, notamment :
- 1 an maximum après l’accident si les dommages ne sont que matériels
- 3 ans maximum après l’accident pour les dommages corporels, si le conducteur impliqué n’a pas pu être identifié
- 1 an maximum après l’accident pour les dommages corporels, si le conducteur impliqué est connu mais n’est pas assuré
Attention : Si la demande n’est pas déposée dans ces délais, l’indemnisation peut être refusée.
Cette procédure est très utile, mais elle peut s’avérer complexe pour les victimes, qui ne doivent donc pas hésiter à se faire aider par un avocat spécialisé accident de la route ayant l’habitude de traiter ce genre de dossier. Cela permettra d’éviter les erreurs de procédure, d’accélérer le traitement du dossier, et d’obtenir une indemnisation satisfaisante sans laisser le FGAO minimiser les préjudices subis.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le FGAO, son fonctionnement et la procédure applicable
5. L’indemnisation du conducteur seul impliqué dans l’accident de la route : la « garantie conducteur »
Que se passe-t-il si vous êtes blessé seul, sans implication d’un tiers, par exemple en perdant le contrôle de votre véhicule ? Dans ce cas, votre indemnisation dépendra de la présence ou non d’une garantie conducteur dans votre contrat d’assurance.
Cette garantie, facultative mais essentielle, permet de couvrir les dommages corporels du conducteur, y compris en cas de responsabilité exclusive et de faute commise.
Attention :
- Toutes les garanties ne couvrent pas les mêmes postes de préjudice,
- Les indemnisations sont plafonnées et moins intéressantes que si un autre véhicule est impliqué.
Si vous vous trouvez dans cette situation, il est indispensable de bien vérifier si vous bénéficiez d’une telle garantie dans votre contrat d’assurance auto, et de la faire fonctionner le cas échéant.
Une fois de plus, méfiez vous toujours de votre assureur lorsqu’il vous proposera une indemnisation amiable, et souvenez-vous que son but est toujours de limiter au maximum ses dépenses !
6. Le calendrier et les grandes étapes de la procédure d’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation avec un autre véhicule impliqué
Pour le conducteur blessé dans un accident de la route, la procédure se déroule en plusieurs temps :
1 – Action judiciaire en cas de désaccord sur le montant de l’indemnisation, pour que le juge le fixe.
2 – Dès que possible après l’accident : appeler les secours, faire constater les blessures récolter des preuves des faits, établir un constat si possible, recueillir les coordonnées et l’identité de l’assurance adverse, déposer plainte si besoin, consulter un médecin pour obtenir des preuves de vos blessures, etc
3 – Durant le parcours de soins, récolter toujours l’intégralité de son dossier médical auprès de chaque médecin et établissement, ce qui sera indispensable par la suite pour prouver la réalité et la gravité des dommages corporels
4 – Prise de contact avec l’assurance ou le FGAO si besoin et s’ils ne vous ont pas contacté
5 – Expertise médicale (ne surtout pas s’y rendre sans avocat et/ou médecin conseil, et ne jamais accepter qu’elle soit réalisée uniquement par le médecin choisi par l’assurance ou le FGAO. Privilégiez une expertise ordonnée par le tribunal, réalisée par un médecin expert neutre et indépendant, qui ne travaille pas pour votre adversaire). L’expertise médicale est une étape extrêmement importante, qui conditionne beaucoup le montant de l’indemnisation que va recevoir la victime de l’accident de la route.
6 – Offre d’indemnisation, définitive ou provisionnelle si le dommage ne peut pas encore être totalement et définitivement évalué. L’assurance ou le FGAO doit émettre cette offre dans des délais très stricts, et risquent une condamnation à verser de fortes pénalités financières aux victimes si cette offre est tardive ou insuffisante.
7 – Acceptation ou refus de l’offre, selon la négociation amiable.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les différentes étapes de l’indemnisation
Conclusion : Défendez vos droits avec un avocat spécialisé en accident de la route
En tant que conducteur blessé dans un accident de la route, vous êtes confronté à une situation à la fois complexe, stressante et souvent injuste. Face aux compagnies d’assurance ou au fonds de garantie, vos droits peuvent rapidement être bafoués par un adversaire coriace qui contrairement à vous est entouré et maîtrise les procédures.
Ne vous résignez pas face à cette situation qui pourrait encore davantage impacter votre avenir : faites-vous accompagner dès les premières étapes. Un dossier bien préparé est la clé d’une réparation rapide, complète et conforme à vos droits.
Un avocat spécialisé en dommages corporels et en accident de la route est votre meilleur allié pour obtenir une indemnisation juste et complète. Il saura analyser le dossier en profondeur, évaluer la pertinence d’une offre d’assurance, construire avec vous un dossier solide, et vous défendre lors de l’expertise, des négociations et devant le tribunal si besoin.
Agir vite et correctement, se faire accompagner et ne pas rester seul sont les clés pour défendre efficacement ses droits après un accident.
