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Quelles sont les différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?

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La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale est fondamentale dans le droit français. Ces deux branches du droit, bien que parfois liées, poursuivent des objectifs différents, répondent à des…

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Indemnisation de dommage corporel : comment constituer un dossier solide ?

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Lorsque vous êtes victime d’un dommage corporel, constituer un dossier solide est une étape indispensable pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste. Cette tâche peut sembler complexe,…

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Indemnisation des victimes d’accident de la route : 4 questions essentielles à se poser

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Beaucoup de personnes l’ignorent, mais dans la grande majorité des cas, l’assureur tenu d’indemniser une personne victime d’un accident de la circulation, doit respecter un certain nombre d’obligations strictes, afin…

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Quelles responsabilités engager en cas de dommages corporels causés par un animal ?

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Les attaques d’animaux, sont relativement fréquentes, et peuvent entraîner des conséquences plus ou moins graves pour les victimes. Celles-ci peuvent obtenir réparation de leurs préjudices, si elles parviennent à démontrer…

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