Chaque année, des milliers de personnes sont victimes de dommages corporels plus ou moins graves. Ces dommages peuvent avoir une multitude de cause (accident de la route, accident médical, agression, accident de la vie, accident du travail, accident sportif, etc).
Pourtant, malgré la gravité des blessures et l’impact psychologique et financier, malheureusement de nombreuses victimes commettent des erreurs qui compromettent leur droit à une indemnisation complète et juste.
Cet article, a pour objectif de vous guider, vous alerter sur les pièges les plus fréquents, et vous donner quelques conseils de la part d’un avocat expert en matière d’indemnisation des victimes de dommages corporels.
Que vous soyez victime d’un dommage corporel par exemple suite à un accident de la route, ou à n’importe quelle cause, ou que vous souhaitiez accompagner un proche dans cette épreuve, il est indispensable de connaître un certain nombre de choses pour défendre vos droits.
1. Ne pas consulter un avocat spécialisé en dommages corporels
L’une des erreurs les plus fréquentes est de croire que l’on peut gérer seul son dossier d’indemnisation après un dommage corporel. Les compagnies d’assurances ont tout intérêt à minimiser l’indemnisation des victimes, même quand celle-ci est censée être automatique.
Un avocat expérimenté dans l’indemnisation des dommages corporels saura défendre vos intérêts, anticiper les arguments adverses et éviter les pièges procéduraux.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel ?
- Il maîtrise les procédures complexes.
- Il peut vous proposer différentes stratégies adaptées à votre situation.
- Il connaît la jurisprudence en matière d’indemnisation.
- Il vous aide à évaluer votre préjudice corporel, moral et économique.
- Il vous accompagne face à l’expert médical et face aux adversaires.
2. Signer trop vite une proposition d’indemnisation
Après un accident ayant engendré un dommage corporel, les compagnies d’assurances proposent parfois rapidement une offre d’indemnisation.
Nombreuses sont les victimes qui, par manque d’information ou par besoin financier urgent, acceptent cette proposition sans vérifier si elle couvre réellement l’ensemble des préjudices.
Les victimes de dommages corporels ignorent souvent quel est le montant de l’indemnisation dont elles pourraient bénéficier.
Lorsque cette proposition est acceptée, c’est ensuite trop tard pour faire valoir ses droits, l’indemnisation est définitivement fixée.
Les risques d’accepter trop vite une transaction :
- Une sous-évaluation importante des préjudices.
- L’impossibilité de revenir sur l’accord signé.
- Des conséquences financières lourdes à long terme.
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3. Négliger la constitution du dossier médical
La qualité et la complétude du dossier médical sont essentielles pour obtenir une indemnisation juste. Pourtant, de nombreuses victimes ne conservent pas tous les documents ou oublient de faire constater certains troubles.
L’assureur va ensuite se baser sur l’absence de certains documents pour minorer l’indemnisation.
Conseils pour détenir un dossier médical complet :
- Demandez systématiquement que vous soient transmis les comptes-rendus d’examen et de consultation
- Conservez tous les comptes-rendus médicaux, ordonnances et examens.
- Notez dans un carnet les symptômes persistants et leur évolution.
- Demandez des certificats médicaux détaillant l’impact du dommage corporel.
- Ne sous-estimez aucun symptôme, même mineur.
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4. Ne pas se préparer à l’expertise médicale
L’expertise médicale est une étape clé dans la procédure d’indemnisation des victimes d’accident. Cette évaluation détermine le montant final de l’indemnisation. Il est impératif de s’y rendre bien préparé.
Erreurs à éviter :
- Se présenter seul sans son avocat ou sans médecin conseil.
- Ne pas signaler tous les symptômes et leurs impacts au quotidien.
- Minimiser ses douleurs par pudeur ou habitude.
- Ne pas avoir communiqué les documents médicaux et justificatifs nécessaires.
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5. Se rendre à l’expertise médicale proposée par l’assureur
Parfois les victimes de dommages corporels se voient proposer une expertise médicale par l’assureur. Par naïveté, ignorance ou parce qu’elles font confiance à tort à la compagnie d’assurance, elle s’y rende sans savoir que le médecin qui va les examiner n’est pas indépendant, puisqu’il est missionné par la partie adverse.
Or de toute évidence les intérêts de l’assureur sont totalement opposés à ceux des victimes, dont ils vont tenter de limiter au maximum l’indemnisation.
Il est donc déconseillé de se rendre à l’expertise réalisée par un médecin choisi par l’adversaire. A l’inverse, il est généralement possible de demander à un juge de désigner un médecin expert neutre et impartial pour réaliser cette expertise dans de meilleures conditions.
6. Ne pas demander l’assistance d’un médecin conseil
Les assureurs sont défendus par des avocats et des médecins lors de l’expertise. Il est donc souvent important pour les victimes de dommages corporels de rééquilibrer les débats, en se faisant également par un avocat spécialisé en dommage corporel, mais aussi par un médecin conseil, pour défendre leurs intérêts.
Rôle du médecin conseil :
- Contrebalancer l’avis du médecin de l’assurance.
- Mettre en valeur la réalité du dommage corporel.
- S’assurer que chaque séquelle est bien prise en compte.
- Défendre la victime lors de l’expertise, sur des aspects médicaux techniques.
7. Mentir ou sous-estimer la surveillance parfois mise en place par les assureurs
Il est fortement déconseillé de mentir sur les circonstances du dommage, ou sur l’étendue des séquelles et des préjudices subis.
Non seulement cela peut parfois être répréhensible, mais surtout une telle attitude est très souvent remarquée, et s’avère totalement contre-productive, car la victime perdra alors toute crédibilité.
Les experts sont habitués, et savent souvent détecter les mensonges.
De plus, et même lorsque la victime est honnête, les assureurs ont souvent recours à des détectives privés et à de la surveillance notamment des réseaux sociaux, pour tenter de minimiser les préjudices décrits par la victime.
Conseils :
- Ne pas mentir.
- Limiter ses publications sur les réseaux sociaux.
- S’assurer des paramètres de confidentialité de ses réseaux sociaux pour que seules les personnes de confiance aient accès à vos éventuelles publications.
8. Ne pas respecter les délais
Le droit à l’indemnisation est encadré par des délais stricts. Toute victime qui laisse passer ces délais risque de voir sa demande définitivement rejetée.
La plupart du temps la victime peut agir durant dix ans à compter de la consolidation (date où son état de santé est stabilisé, et n’est plus susceptible de s’améliorer ni de s’aggraver), mais les délais varient selon la nature de la procédure, et donc du fait générateur de dommage corporel.
Délais à connaître :
- Prescription de droit commun de 10 ans à compter de la consolidation.
- Délais spécifiques selon la nature de l’accident (accident de la route, accident médical, agression, accident de la vie, accident de la voie publique, accident de la route avec un conducteur non assuré ou en fuite, etc.).
9. Communiquer sans précaution avec l’assurance
Il est parfois tentant de répondre rapidement aux sollicitations de l’assureur après un accident. Toutefois, chaque échange peut être utilisé contre la victime pour limiter l’indemnisation.
Les erreurs courantes :
- Répondre par téléphone sans trace écrite.
- Minimiser l’impact des blessures.
- Oublier de se faire relire par un avocat spécialisé en dommage corporel avant toute déclaration écrite.
10. Sous-estimer ses préjudices
L’indemnisation des victimes dépend d’énormément de facteurs, et est calculée en fonction de plusieurs dizaines de postes de préjudices, qui correspondent tous à une conséquence différente du dommage (exemple : préjudice esthétique, préjudice sexuel, souffrances endurées, nécessité d’aide humaine, perte de revenus, incidence professionnelle, frais de santé, etc).
Il faut donc être très exhaustif dans ses réclamations, et ne rien oublier.
Surtout, il ne faut pas sous-estimer ses séquelles, et les difficultés subies à cause de l’accident, et notamment les souffrances psychologiques.
Conclusion
Être victime de dommages corporels est toujours une épreuve difficile. Mais commettre des erreurs dans la gestion de son indemnisation peut transformer cette épreuve en véritable injustice.
En évitant ces erreurs courantes et en vous entourant de professionnels compétents, comme un avocat spécialisé en dommages corporels et un médecin conseil, vous vous donnez les meilleures chances d’obtenir une indemnisation juste et complète.
Si vous êtes victime d’un accident, ne laissez rien au hasard : votre avenir en dépend.
Vous avez été victime d’un accident et souhaitez être conseillé ? Contactez dès maintenant un avocat spécialisé en dommages corporels pour défendre vos droits et optimiser votre indemnisation.
